Conditions Générales de Vente mises à jour le : 08/01/2025

Sous réserve de fautes typographiques et d’erreurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes avant chaque commande

I. PREAMBULE

TECHNISEP Boutique est un département spécialisé en accessoires pour voiture et e-commerce de TECHNISEP, société immatriculée sous le numéro 537 771 123 au RCS d’Annecy, dont le siège social est situé 16 avenue de l’Arcalod, 74150 RUMILLY, France, ci-après dénommée dans les présentes « Boutique TECHNISEP » ou sous son nom de domaine https://www.technisep.com/boutique/

II. DEFINITION DES TERMES

Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les termes ci-après sont définis de la façon suivante :

« Client » désigne le client, soit toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public qui effectue un achat ou souhaite acheter un ou plusieurs produits sur le site Web, qui a créé un Compte et dont la relation est régie par les présentes CGV ;

« CGV » désigne les conditions générales de vente ;

“La Commande” désigne toute commande par un client d’un produit ou de plusieurs produits sur le site ;

”Le Compte” désigne le compte individuel créé par le client, afin de pouvoir acheter un produit en finalisant sa commande ;

“Élément contractuel” désigne un devis, un bon de commande, une proposition commerciale dès lors qu’il est signé par Boutique TECHNISEP et le Client. Il peut aussi viser une facture ou un reçu d’acompte délivré par Boutique TECHNISEP;

« Site Web » désigne le site https://alpine.technisep.com/, utilisé par Boutique TECHNISEP pour la présentation et la vente des Produits. Le site Web est la propriété exclusive de Boutique TECHNISEP;

“Le Catalogue” désigne le catalogue électronique dans lequel les produits sont référencés sur le site ;

“Produit” désigne l’objet de la vente effectué par Boutique TECHNISEP;

“Le Contenu” désigne toutes informations (notamment les images, photographies, marques, noms commerciaux, documentations techniques, communications commerciales, descriptions de produits, annonces, offres et documents) qui sont fournies sur le site Web afin de promouvoir ou décrire les produits ou toutes modalités nécessaires à la vente ;

“Les Identifiants” désignent l’adresse courriel et le mot de passe permettant l’accès au compte pour le client et qui sont à son usage exclusif.

Les parties conviennent que les Commandes passées auprès de Boutique TECHNISEP via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le Site Web.

Veuillez consulter notre Notice de Protection de vos informations personnelles et notre Notice de Cookies pour comprendre comment nous collectons et traitons les informations personnelles dans le cadre des Services Boutique TECHNISEP

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3.1 Acceptation des conditions générales de vente

Il est précisé que les présentes CGV s’appliquent de manière exclusive aux Commandes passées par des Clients sur le Site Web. Le texte des CGV peut être téléchargé sur un ordinateur ou imprimé.

Le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de sa Commande, des présentes CGV et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. Le Client reçoit les présentes CGV avec le courriel de réception de la Commande émis par Boutique TECHNISEP La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, étant précisé que la version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la Commande.

Les présentes CGV peuvent être révisées à tout moment et sans préavis par Boutique TECHNISEP

3.2 Commandes

L’ensemble de la communication, y compris la conclusion du contrat, est uniquement en français.

Pour passer Commande sur le Site Web, le Client doit créer un Compte en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Les Comptes professionnels doivent être validé par Boutique TECHNISEP avant la première Commande. Un courriel est envoyé quand le Compte est actif.

Pour que la Commande soit validée, le Client doit prendre connaissance et accepter, en cochant la case indiquée, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et, enfin, valider le mode de paiement.

Pour toute Commande passée via le Site Web, Boutique TECHNISEP envoie une confirmation de réception de Commande par courriel destiné à informer le Client de la réception de sa Commande en récapitulant les détails de la Commande. Elle sera considérée comme définitive par Boutique TECHNISEP après paiement de l’intégralité du prix.

Le Client peut visualiser lors des différentes étapes de la Commande son détail et le prix total. Le Client peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la Commande pour exprimer son acceptation.

Après validation de la Commande, celle-ci devient définitive et un contrat de vente est alors conclu.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Boutique TECHNISEP ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une Commande sur le site Web et d’utiliser une carte bancaire ou un autre moyen de paiement.

Boutique TECHNISEP se réserve le droit de suspendre ou de refuser une Commande pour des motifs légitimes et justifiés : défaut de paiement, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, litige en cours ou commande de produits en quantité anormalement élevée…

Boutique TECHNISEP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande avec lequel un litige ou un incident surviendrait, de suspendre ou de clôturer le Compte du Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le Compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement passer une Commande sur le Site Web sans l’autorisation préalable de Boutique TECHNISEP.

3.3 Disponibilité des Produits

Boutique TECHNISEP s’engage à honorer les Commandes reçues par le biais du Site Web uniquement dans la limite des stocks disponibles. L’affichage de la disponibilité des articles est actualisé toutes les deux heures grâce au système de gestion des stocks. Cela permet de communiquer des informations très précises sur la disponibilité des Produits sur le Site Web.

Si, exceptionnellement, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) n’était(ent) pas disponible(s), Boutique TECHNISEP s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel. En cas de débit ou d’encaissement visant la Commande d’un article indisponible, Boutique TECHNISEP proposera un avoir ou un remboursement et ce, dans les meilleurs délais. La Commande est automatiquement annulée.

Certains Produits peuvent être commandés même s’il n’y a plus de stock ; dans ce cas, les délais proposés sont indicatifs et font état de précommande ; des frais de port et d’emballage serons ajoutés. Boutique TECHNISEP considèrera qu’il s’agit d’une Commande de réservation effectuée avec votre accord.

En cas de livraison partielle d’articles manquants, il est demandé au Client de commander les articles lorsqu’ils sont de nouveau disponibles dans leur intégralité.

Pour les commandes de matériaux ou produits spécifiques, les conditions de modification ou d’annulation doivent être prévues contractuellement. Les offres faites par nos agents ou par téléphone n’engagent Boutique TECHNISEP que si elles sont confirmées par écrit. Boutique TECHNISEP se réserve le droit d’exiger un acompte correspondant à la valeur de la matière première utilisée lors de la signature de la Commande et aucune annulation ou modification ne sera acceptée par la suite.

Les frais supplémentaires liés à des compléments de commande seront facturés intégralement au Client.

3.4 Catalogues, notices et plans

Les photos, notices et plans ne constituent pas une offre ferme des modèles qu’ils décrivent. Les dimensions, poids et autres renseignements sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification. Boutique TECHNISEP se réserve le droit d’apporter des modifications aux détails de construction jugés nécessaires. Boutique TECHNISEP décline toute responsabilité quant aux caractéristiques des matériels proposés.

3.5 Prix et contrat

Sur le site Web, les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les frais d’emballage, de livraison et d’assurance ne sont pas compris ; ces tarifs sont précisés lors du processus de commande.

Toutes les Commandes sont payables en Euros. Boutique TECHNISEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes, sous réserve de disponibilité.

3.6 Livraison, emballage et transport

La date de livraison indiquée est purement indicative et ne constitue pas un engagement ferme de la part de Boutique TECHNISEP Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ou à une annulation de Commande de la part du Client.

Le délai de préparation de la Commande ne commence que le jour ouvré suivant sa validation. Le délai de livraison des Produits dépend de la méthode de livraison choisie par le client.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique du Site Web qui seront clairement annoncées sur le site, les délais de livraison en France métropolitaine sont indiqués lors du choix du mode de livraison par le Client et peuvent varier selon sa localisation, sans qu’ils ne puissent excéder 30 jours après la validation de la Commande.

En cas de retard de livraison ou s’il s’avère impossible de livrer tout ou partie de la Commande, le Client en est informé et est remboursé dans les plus brefs délais des paiements déjà reçus.

Pour connaître le forfait d’expédition hors France métropolitaine applicable aux livraisons à l’étranger, consulter la rubrique « Conditions d’expédition et de paiement » sur le Site Web. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Veuillez-vous informer auprès du service douanier compétent.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés dès leur livraison. En cas d’anomalie concernant un colis livré endommagé ou ouvert, il convient d’émettre toutes réserves et réclamations apparaissant justifiées, voire de refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits et une copie doit être adressée à Boutique TECHNISEP Toute anomalie concernant les articles (défaut, article manquant par rapport au bon de commande, article cassé, etc.) devra être impérativement indiquée à Boutique TECHNISEP dans les 5 jours suivant la livraison.

La livraison est réputée effectuée dans les locaux de Boutique TECHNISEP Les opérations d’emballage, transport, assurance, douane, etc., sont à la charge et aux risques du Client. Boutique TECHNISEP décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

3.7 Transfert de propriété

Le Produit demeure la propriété de Boutique TECHNISEP jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques de perte et de détérioration du Produit sont transférés au Client dès la livraison.

En cas de saisie du Produit par un tiers, en particulier un huissier de justice, le Client est tenu de signaler à ce tiers que le Produit appartient à Boutique TECHNISEP . De plus, le Client doit informer Boutique TECHNISEP immédiatement par écrit de la saisie afin que Boutique TECHNISEP puisse exercer ses droits de propriété.

En cas de manquement contractuel du Client, en particulier en cas de retard dans le paiement, Boutique TECHNISEP est en droit d’exiger la restitution du Produit, dans la mesure où conformément aux présentes CGV, le contrat sera résilié. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration du Produit soient à la charge du Client dès la livraison du Produit.

3.8 Facturation et modes de règlement

Le paiement des factures est effectué selon les modalités précisées sur la facture, sauf convention particulière.

Le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des moyens de paiement mis à sa disposition par Boutique TECHNISEP lors de la commande. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Le prix de la commande est exigible en totalité après validation de la Commande.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. Le non-paiement entraîne la suspension de l’exécution de toutes les commandes en cours.

En cas de non-respect des délais de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Le non-paiement peut entraîner la suspension de l’exécution de toutes les commandes en cours. Il entraîne la suspension du Compte et de l’exécution de toutes les Commandes en cours et futures.

3.9 Accidents et responsabilité

Boutique TECHNISEP ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du Produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications du Produit.

La responsabilité de Boutique TECHNISEP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Produit.

Boutique TECHNISEP ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Boutique TECHNISEP ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Boutique TECHNISEP aux termes des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Boutique TECHNISEP ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La responsabilité de Boutique TECHNISEP est limitée aux accidents impliquant notre personnel ou notre fourniture, dans le cadre de l’exécution du contrat.

En cas d’accidents ou de dommages causés par des tiers, ou résultant de l’utilisation non conforme du Produit, la responsabilité d’Boutique TECHNISEP ne saurait être engagée. Il est de la responsabilité du Client de souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’utilisation du Produits et au personnel présent sur le site de montage.

3.10 Résiliation

Les cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française, entraînent la suspension ou la résiliation des contrats sans indemnité. En cas de résiliation pour force majeure, les acomptes déjà versés seront restitués au Client, déduction faite des frais déjà engagés par Boutique TECHNISEP . Chaque partie pourra également résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de trente jours.

IV. GARANTIE

4.01 Déclaration de garantie

Boutique TECHNISEP garantit que le Produit, au moment de son premier achat, ne présente aucun défaut des matériaux et de fabrication. Cette garantie est limitée à une durée d’un an à compter de la date d’achat du Produit, sauf extension convenue de manière expresse, conformément aux conditions suivantes.

Cette garantie couvre les défauts de production et/ou de matériel composant le Produit, à condition qu’il soit démontré que ces dommages relèvent de la fabrication.

Cette garantie est strictement limitée à la réparation en usine de la ou les pièce(s) défectueuse(s) ou à la substitution complète du Produit si, selon le fabricant, celle-ci n’est pas possible ou s’avère anti-économique. Elle n’inclut aucun autre type de frais comme l’installation, l’assemblage, le démontage ou le transport.

Cette garantie ne couvre pas les défauts et/ou le mauvais fonctionnement causés par des accidents, une mauvaise utilisation du Produit, des négligences, des phénomènes d’usure, de rupture, ou détérioration de la peinture avec les UV, une mauvaise installation ou une distribution électrique incorrecte. Cette garantie ne s’applique pas si le Produit est utilisé dans un but autre que défini dans la notice d’utilisation, s’il y a eu modification, manipulation ou réparation du Produit non autorisée ou pour toute autre cause extérieure au fabricant qui serait intervenue après la livraison.

Aucun Produit ne sera repris par Boutique TECHNISEP sans une AUTORISATION DE RETOUR DE LA MARCHANDISE codée, c’est-à-dire, officielle. Boutique TECHNISEP n’assume aucune responsabilité dans le cas où un Produit serait retourné sans autorisation préalable approuvée par un BON DE RETOUR DE LA MARCHANDISE. Les Produits ne peuvent nous être retournés directement sauf s’ils ont été achetés directement chez nous (le client doit le prouver si nécessaire). Sinon, ils doivent être retournés au fournisseur d’origine. Le Produit doit être restitué dans un état revendable. Dans tous les cas, le remboursement du Produit au Client sera réduit d’une indemnité de 25% de la valeur brute au titre des frais de restockage et de manutention. Le Client doit payer tous les frais de transport d’expédition et de retour. Cette politique ne porte pas atteinte aux droits statutaires du Client et ne se réfère pas à défaut des biens.

Boutique TECHNISEP et/ou ses agents se réservent le droit de décider s’il y a lieu de réparer ou de remplacer les composants endommagés ou de remplacer le Produit lui-même. Aucune de ces options ne prolongera la période initiale de garantie. Le retour du Produit mentionné plus haut annule immédiatement la garantie.

Toutes les réclamations en vertu de cette garantie doivent être effectuées durant la période de garantie.

Toute réparation sera effectuée par le Service Technique agréé par le fabricant et/ou ses agents. Les manipulations effectuées par du personnel non autorisé annuleront la garantie. Dans le cas où le Produit devrait être remplacé, il est nécessaire de s’adresser à Boutique TECHNISEP .

4.02 Limitation de responsabilité

Boutique TECHNISEP , en tant que fabricant, n’assume pas la responsabilité de dommages tant matériels qu’immatériels ou corporels qui seraient directement ou indirectement la conséquence d’une installation non conforme de l’appareil, d’une manipulation incorrecte ou qui serait effectuée par un personnel non qualifié. De même, Boutique TECHNISEP n’assume pas les frais d’installation des Produits, lesquels sont expressément exclus de cette garantie.

Aucune des présentes conditions ne pourra, quel que soit le motif, être élargie ou modifiée, sans le consentement express d’Boutique TECHNISEP .

4.03 Réclamations et règlement des litiges

Le droit applicable aux présentes CGV, aux Commandes et Éléments contractuels est le droit français.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement le service après-vente : dreignier@technisep.com..

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions territorialement compétentes définies par le code de procédure civile ou, au choix du Client particulier, du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Tout différent avec un Client Professionnel sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de ANNECY. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.

4.04 Élimination des déchets

AVERTISSEMENT POUR UNE CORRECTE ÉLIMINATION DU PRODUIT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE 2002/96/CE

Information environnementale pour les clients de l’Union Européenne. La Directive 2002/96/CE de l’UE exige que les appareils portant le symbole de recyclage des déchets sur l’appareil même et/ou sur son emballage ne soient pas éliminés avec d’autres déchets urbains non sélectionnés. Le symbole indique que le produit concerné doit être séparé des déchets domestiques conventionnels. Vous devez vous défaire de cet appareil et de tout autre appareil électrique et électronique aux points de collecte qui sont mis à votre disposition par le gouvernement et les autorités locales.

En vous défaisant et recyclant correctement ces appareils, vous contribuez à éviter les conséquences négatives pour l’environnement et la santé des personnes. Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur l’élimination de votre appareil usé, consultez les autorités locales, le service de collecte et d’élimination de déchets de votre zone ou renseignez-vous au magasin où vous avez acheté le produit.

V. POLITIQUE DE COOKIES

En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre appareil qui aident le Site à améliorer l’expérience utilisateur du Client, analyser l’utilisation du site et personnaliser les contenus et publicités. Le Client peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement du Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible.

5.01 Les cookies utilisés

PHPSESSID : cookie natif des applications PHP qui stocke et identifie l’ID de session unique d’un utilisateur pour gérer les sessions utilisateur sur le Site Web. C’est un cookie de session, qui est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées.

Types de Cookies Utilisés :

Cookies nécessaires : ils sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités
Cookies de performance : ils collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site, comme les pages les plus visitées
Cookies fonctionnels : ils permettent au Site de se souvenir de vos choix (nom d’utilisateur, langue ou région où vous vous trouvez).
Cookies de ciblage/publicité : ils sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et selon vos intérêts

5.02 Gestion des Cookies

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez – pour plus de détails, consultez aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies déjà présents sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour empêcher l’installation de cookies. Cependant, si vous faites cela, il se peut que vous deviez ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visiterez le Site et que certains services et fonctionnalités ne fonctionnent pas.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

6.01 Particulier :

Droit de rétraction : Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni de payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou sur mesure.

Le Produit doit être restitué dans un état revendable. Dans tous les cas, le remboursement, dans un délai de 10 jours, du Produit au Client sera réduit d’une indemnité de 25% de la valeur brute au titre des frais de restockage et de manutention. Le Client doit payer tous les frais de transport d’expédition et de retour. Cette politique ne porte pas atteinte aux droits statutaires du Client et ne se réfère pas à défaut des biens.

Procédure de retour pour non-conformité : Pour exercer ce droit, le client doit notifier Boutique TECHNISEP par courriel : dreignier@technisep.com de sa décision de non-conformité, dans un délai de 8 jours. Le Produit doit être retournés dans leur état d’origine et complets, avec tous les accessoires et notices, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’acception du retour formulée par Boutique TECHNISEP . Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Boutique TECHNISEP remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 10 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire de la direction.

Échange de produit : En cas d’échange du produit non-conforme ou défectueux, l’envoi de celui-ci sera effectué après réception du colis non-conforme et de sa vérification sous un délai de 5 jours ouvrables.

6.02 Professionnel :

Droit de réclamation : Aucune réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des Produits ne sera admise après un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception.

Procédure de Retour : Pour exercer ce droit de retour de produit non-conforme, le client doit notifier Boutique TECHNISEP par courriel à l’adresse dreignier@technisep.com, de sa décision de non-conformité. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, avec tous les accessoires et notices, dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits endommagés ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés.

Remboursement : Boutique TECHNISEP émettra à un avoir dans les cas où le client ne souhaite pas un échange de produit. L’avoir sera déduit de la prochaine facture, sauf accord contraire de la direction.

6.03 Mentions légales

TECHNISEP

16 avenue de l’Arcalod

74150 RUMILLY

Immatriculée sous le numéro 537 771 123 au RCS d’Annecy (74)

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 69 537771123

Réalisation et Édition

Le sitehttps://alpine.technisep.com/

est réalisé et édité par : TRIPODE SERVICES

Conception et Design

Conception et design : TRIPODE SERVICES

Hébergement

Le site https://alpine.technisep.com est hébergé par OVH SAS

Engagements légaux

Nous nous engageons à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Web.

6.04 Propriété Intellectuelle

Le site Web est l’entière propriété de Boutique TECHNISEP . Toute reproduction, même partielle, du site est strictement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

6.05 Protection des Données Personnelles

Boutique TECHNISEP peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par email : dreignier@technisep.com.

Le Client est informé, conformément à l’article L. 223-2 du code de la consommation, de son droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site BLOCTEL.

Vous pouvez consulter le Site Web sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Boutique TECHNISEP n’utilise pas de procédés qui lui permettraient de collecter de manière invisible des données nominatives.

Les informations que vous avez ou allez saisir sur le Site Web ou que vous allez transmettre à Boutique TECHNISEP pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Boutique TECHNISEP .

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser un courriel à : dreignier@technisep.com

6.06 Application de la Loi Française

Conformément à l’article 17 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le droit français est applicable au Site Web.

6.07 Crédits

Le Site Web a été réalisé sur la base de la solution open-source WordPress.

VII POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.01 Introduction

Boutique TECHNISEP , département d’Axalp Scop SA, respecte la vie privée du Client et s’engage à protéger ses données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment Boutique TECHNISEP collecte, utilise et protège ses informations personnelles lorsque le Client utilise le site Web.

7.02 Données collectées

Boutique TECHNISEP collecte plusieurs types de données personnelles pour fournir ses services et améliorer l’expérience utilisateur du Client. Les types de données collectées incluent :

Informations d’identification : nom, prénom, courriel, adresse postale, numéro de téléphone, etc.
Informations de paiement : détails de la carte de crédit ou de débit, informations de compte bancaire pour les professionnels.
Informations sur l’utilisation du site : données de navigation, adresses IP, informations sur l’appareil utilisé.
Informations transactionnelles : historique des commandes, préférences de produits, communications avec le service client.

7.03 Utilisation des données

Boutique TECHNISEP utilise les données personnelles du Client pour les finalités suivantes :

Traitement des commandes : gérer les commandes, les livraisons et les paiements
Service client : répondre aux demandes, fournir une assistance et résoudre les problèmes
Amélioration des services : analyser l’utilisation du site pour améliorer les services et personnaliser l’expérience
Marketing : avec votre consentement, envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et des informations sur les produits
Conformité légale : respecter les obligations légales et réglementaires.

7.04 Partage des données

Les données personnelles du Client peuvent être partagées avec les tiers suivants :

Prestataires de services : entreprises qui fournissent des services, tels que le traitement des paiements, la livraison, l’hébergement de site web, le marketing, etc.

Autorités légales : lorsque cela est requis par la loi ou pour protéger des droits légaux
Partenaires commerciaux : avec votre consentement, pour des offres conjointes ou des promotions.

7.05 Sécurité des données

Boutique TECHNISEP met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre les accès non autorisés, les modifications, divulgations ou destructions. Boutique TECHNISEP utilise des technologies et des procédures de sécurité avancées pour garantir la protection des données.

7.06 Les droits du Client

Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : demande d’accès aux données personnelles détenues

Droit de rectification : demande de correction des données personnelles inexactes ou incomplètes

Droit d’opposition : opposition au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances

Droit à l’effacement : suppression des données personnelles dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité : demande de transmission des données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, il convient d’envoyer un courriel à dreignier@technisep.com.

7.07 Cookies et technologies similaires

Boutique TECHNISEP utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur l’utilisation du site Web. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez la Politique de Cookies.

7.08 Conservation des données

Boutique TECHNISEP conserve les données personnelles du Client aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

7.09 Modifications de la politique de confidentialité

Boutique TECHNISEP peut mettre à jour la politique de confidentialité pour refléter les changements de pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Boutique TECHNISEP informe le Client de toute modification importante en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur le site Web.

7.10 Contact

En cas de questions ou préoccupations à propos de politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, il convient de contacter le Responsable de la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dreignier@technisep.com.

7.11 Acceptation de la politique de confidentialité

En utilisant le site Web, le Client accepte les termes de la politique de confidentialité. Si ces termes ne sont pas acceptés, le site Web ne doit pas être utilisé.

Boutique TECHNISEP se réserve le droit d’apporter au Produit commandé toutes modifications liées à l’évolution technique ou aux obligations légales.

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